Recherche de questions (12^e législature)

• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23544 de M. Claude Birraux

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 21 juin 2005
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23543 de M. Claude Birraux

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23542 de M. Claude Birraux

  Rubrique : agriculture

  Titre : syndicats

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23541 de M. Claude Birraux

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23540 de M. André Santini

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : délivrance

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23539 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : état civil

  Titre : fiches

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23538 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : FONGECIF

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23537 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : A 31

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23536 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23535 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iraq

  Question sans réponse