Recherche de questions (12^e législature)

• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23524 de M. Gabriel Biancheri

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23523 de M. Xavier Bertrand

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23522 de M. Gabriel Biancheri

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisanat

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23521 de M. Gabriel Biancheri

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23520 de M. Gabriel Biancheri

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23519 de M. Gabriel Biancheri

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23518 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23517 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : services d'urgence

  Question sans réponse
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23516 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolisme

  Question close sans réponse le 29 décembre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23515 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 8 septembre 2003