Recherche de questions (12^e législature)

• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23464 de M. Céleste Lett

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23463 de M. Robert Lamy

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : éducation physique et sportive

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23462 de M. Robert Lamy

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Question sans réponse
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23461 de M. Gabriel Biancheri

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23460 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23459 de M. Gabriel Biancheri

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23458 de M. Gabriel Biancheri

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23457 de M. Gabriel Biancheri

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23456 de M. Gabriel Biancheri

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : produits humains

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23455 de M. Yves Boisseau

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 8 septembre 2003