Recherche de questions (12^e législature)

• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23374 de M. Léon Vachet

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23373 de M. Léon Vachet

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23372 de M. Léon Vachet

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : maisons familiales rurales

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23371 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23370 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : collectivités territoriales

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23369 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance responsabilité civile médicale

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23368 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 7 juin 2005
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23367 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23366 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23365 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 20 octobre 2003