Recherche de questions (12^e législature)

• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23304 de M. Alain Merly

  Rubrique : handicapés

  Titre : tourisme et loisirs

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23303 de M. Alain Merly

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23302 de M. Alain Merly

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 13 avril 2004
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23301 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Réponse publiée le 20 avril 2004
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23300 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : handicapés

  Titre : tourisme et loisirs

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23299 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : associations

  Titre : associations écologistes

  Réponse publiée le 13 décembre 2005
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23298 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23297 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23296 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23295 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 1er septembre 2003