Recherche de questions (12^e législature)

• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23254 de M. André Santini

  Rubrique : handicapés

  Titre : tourisme et loisirs

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23253 de M. André Santini

  Rubrique : enseignement

  Titre : carte scolaire

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23252 de M. Emmanuel Hamelin

  Rubrique : enseignement

  Titre : cantines scolaires

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23251 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : politique sociale

  Titre : insertion

  Question sans réponse
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23250 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23249 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : droit pénal

  Titre : atteintes à la personne humaine

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23248 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23247 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sociétés

  Titre : actionnaires

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23246 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : handicapés

  Titre : famille

  Question sans réponse
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23245 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : handicapés

  Titre : famille

  Question sans réponse