Recherche de questions (12^e législature)

• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22984 de M. François Dosé

  Rubrique : handicapés

  Titre : paraplégiques et tétraplégiques

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22983 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22982 de M. Thierry Carcenac

  Rubrique : professions sociales

  Titre : puéricultrices

  Réponse publiée le 19 octobre 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22981 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22980 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : recherche

  Titre : politique de la recherche

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22979 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22978 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : IUFM

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22977 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22976 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : police

  Titre : officiers

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22975 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : écoles

  Réponse publiée le 13 octobre 2003