Recherche de questions (12^e législature)

• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22804 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22803 de M. Albert Facon

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22802 de M. Claude Evin

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22801 de M. Claude Evin

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22800 de M. Henri Emmanuelli

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22799 de M. Julien Dray

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CAF

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22798 de M. Julien Dray

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22797 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : eau

  Titre : FNDAE

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22796 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22795 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : santé

  Titre : aide médicale urgente

  Réponse publiée le 8 décembre 2003