Recherche de questions (12^e législature)

• 28 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 22774 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 28 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 22773 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 28 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 22772 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 28 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 22771 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 28 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 22770 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 5 octobre 2004
• 28 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 22769 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : sécurité routière

  Réponse publiée le 3 mai 2005
• 28 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 22768 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 28 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 22767 de M. Christian Paul

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 28 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 22766 de M. Michel Pajon

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 28 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 22765 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 27 octobre 2003