Recherche de questions (12^e législature)

• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22764 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : CRPF

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22763 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : ONF

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22762 de M. Didier Mathus

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22761 de M. Christophe Masse

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22760 de M. Christophe Masse

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22759 de M. Christophe Masse

  Rubrique : justice

  Titre : associations

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22758 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22757 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22756 de M. François Lamy

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22755 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 6 janvier 2004