Recherche de questions (12^e législature)

• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22754 de M. Armand Jung

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Question sans réponse
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22753 de M. David Habib

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22752 de M. David Habib

  Rubrique : professions sociales

  Titre : puéricultrices

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22751 de M. Pierre Ducout

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 25 janvier 2005
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22750 de M. Damien Alary

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 27 avril 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22749 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus fonciers

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22748 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide humanitaire

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22747 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : santé

  Titre : cancer de l'utérus

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22746 de M. François Brottes

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22745 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 25 août 2003