Recherche de questions (12^e législature)

• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22614 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22613 de M. Michel Delebarre

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22612 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22611 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs de la mine : montant des pensions

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22610 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs indépendants : calcul des pensions

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22609 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 17 août 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22608 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22607 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22606 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22605 de M. François Brottes

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : recherche : budget

  Réponse publiée le 10 novembre 2003