Recherche de questions (12^e législature)

• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22594 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22593 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : jeunes

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22592 de M. Damien Alary

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22591 de M. Damien Alary

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22590 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22589 de M. Émile Blessig

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ergothérapeutes

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22588 de M. Émile Blessig

  Rubrique : étrangers

  Titre : attestations d'accueil

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22587 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22586 de M. Michel Raison

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22585 de M. Xavier Bertrand

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 15 septembre 2003