Recherche de questions (12^e législature)

• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22554 de M. Albert Facon

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22553 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22552 de M. Mansour Kamardine

  Rubrique : outre-mer

  Titre : collectivité départementale : Mayotte

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22551 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22550 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service

  Question close sans réponse le 4 mai 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22549 de M. Claude Birraux

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : revendications

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22548 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22547 de M. Roland Blum

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 15 juin 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22546 de M. Roland Blum

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22545 de M. Roland Blum

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 6 janvier 2004