Recherche de questions (12^e législature)

• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22534 de M. Roland Blum

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22533 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22532 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22531 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : Charbonnages de France

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22530 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : Muller TP

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22529 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22528 de M. Claude Birraux

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22527 de M. Guy Teissier

  Rubrique : environnement

  Titre : conservatoires régionaux d'espaces naturels

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22526 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : environnement

  Titre : conservatoires régionaux d'espaces naturels

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22525 de M. Michel Voisin

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 29 décembre 2003