Recherche de questions (12^e législature)

• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22474 de M. Albert Facon

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22473 de M. André Chassaigne

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22472 de M. Serge Janquin

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22471 de M. Serge Janquin

  Rubrique : étrangers

  Titre : FASILD

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22470 de M. Armand Jung

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22469 de M. Armand Jung

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22468 de M. Armand Jung

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22467 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22466 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22465 de M. Armand Jung

  Rubrique : eau

  Titre : FNDAE

  Réponse publiée le 13 janvier 2004