Recherche de questions (12^e législature)

• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22364 de M. Léon Vachet

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : réforme

  Question sans réponse
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22363 de M. Léon Vachet

  Rubrique : sports

  Titre : associations et clubs

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22362 de M. Jean-Charles Taugourdeau

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël

  Question sans réponse
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22361 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question sans réponse
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22360 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22359 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : formation professionnelle

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22358 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 7 septembre 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22357 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22356 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22355 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : paiement

  Réponse publiée le 3 novembre 2003