Recherche de questions (12^e législature)

• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22304 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22303 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22302 de M. Richard Mallié

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22301 de M. Richard Mallié

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22300 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 9 novembre 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22299 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : état civil

  Titre : nom

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22298 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22297 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22296 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22295 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 29 décembre 2003