Recherche de questions (12^e législature)

• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22294 de M. André Gerin

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22293 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : frontaliers

  Titre : assurance maladie maternité : généralités

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22292 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : archives

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22291 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22290 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22289 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22288 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22287 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22286 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22285 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 10 novembre 2003