Recherche de questions (12^e législature)

• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22174 de M. Damien Meslot

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22173 de M. Damien Meslot

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22172 de M. André Schneider

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22171 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22170 de M. Yves Jégo

  Rubrique : environnement

  Titre : ADEME

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22169 de M. Yves Jégo

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22168 de M. Yves Jégo

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22167 de M. François Baroin

  Rubrique : eau

  Titre : FNDAE

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22166 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : vote par procuration

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22165 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 16 mars 2004