Recherche de questions (12^e législature)

• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22164 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : taxis

  Titre : autorisations de stationnement

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22163 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : taxis

  Titre : autorisations de stationnement

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22162 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22161 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22160 de M. Noël Mamère

  Rubrique : associations

  Titre : associations des pupilles de l'enseignement public

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22159 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : services d'urgence

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22158 de M. Pierre-Christophe Baguet

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22157 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22156 de M. Jean Michel

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22155 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 29 septembre 2003