Recherche de questions (12^e législature)

• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22094 de M. Gilbert Gantier

  Rubrique : démographie

  Titre : natalité

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22093 de M. André Chassaigne

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22092 de M. André Chassaigne

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22091 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22090 de M. André Chassaigne

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22089 de M. Jean-Pierre Nicolas

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : ouverture le dimanche

  Question sans réponse
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22088 de M. André Chassaigne

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Malaisie

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22087 de M. André Chassaigne

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22086 de M. Yves Coussain

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22085 de M. Yves Coussain

  Rubrique : associations

  Titre : associations des pupilles de l'enseignement public

  Réponse publiée le 22 septembre 2003