Recherche de questions (12^e législature)

• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21714 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : travail

  Titre : travail clandestin

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21713 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : cyclistes

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21712 de M. Thierry Carcenac

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21711 de M. Jean-Pierre Nicolas

  Rubrique : ésotérisme

  Titre : sectes

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21710 de M. Robert Lamy

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21709 de M. Robert Lamy

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21708 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21707 de M. Étienne Blanc

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 18 mai 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21706 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 28 septembre 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21705 de M. Marc Bernier

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 3 novembre 2003