Recherche de questions (12^e législature)

• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21654 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21653 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21652 de M. Christian Jeanjean

  Rubrique : famille

  Titre : médaille de la famille

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21651 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21650 de M. Robert Lecou

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21649 de M. Richard Dell'Agnola

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21648 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthoprothésistes

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21647 de M. Éric Diard

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21646 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21645 de M. Guy Geoffroy

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : IUFM

  Réponse publiée le 22 septembre 2003