Recherche de questions (12^e législature)

• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21634 de M. Alain Merly

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21633 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21632 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21631 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : animaux

  Titre : expérimentation animale

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21630 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21629 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21628 de Mme Marie-Josée Roig

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 4 mai 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21627 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21626 de M. Dominique Richard

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : victimes du STO

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21625 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : santé

  Titre : soins palliatifs

  Réponse publiée le 27 octobre 2003