Recherche de questions (12^e législature)

• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21604 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthoprothésistes

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21603 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 13 juillet 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21602 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21601 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21600 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21599 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21598 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21597 de M. Jean-Louis Bianco

  Rubrique : associations

  Titre : associations des pupilles de l'enseignement public

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21596 de M. Christophe Masse

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21595 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003