Recherche de questions (12^e législature)

• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21564 de M. Bruno Gilles

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21563 de M. Bruno Gilles

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21562 de M. Gérard Lorgeoux

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21561 de Mme Geneviève Levy

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21560 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : professions sociales

  Titre : puéricultrices

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21559 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21558 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21557 de M. Claude Leteurtre

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21556 de M. François Liberti

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21555 de M. François Huwart

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 27 octobre 2003