Recherche de questions (12^e législature)

• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21544 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21543 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : travailleurs du spectacle

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21542 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21541 de M. André Chassaigne

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21540 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : animaux

  Titre : animaux de compagnie

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21539 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21538 de M. Manuel Aeschlimann

  Rubrique : professions sociales

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21537 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21536 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21535 de M. Robert Lecou

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 10 février 2004