Recherche de questions (12^e législature)

• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21514 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : agriculture

  Titre : terres agricoles

  Réponse publiée le 17 mai 2005
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21513 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 22 février 2005
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21512 de M. Mansour Kamardine

  Rubrique : outre-mer

  Titre : collectivité départementale : Mayotte

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21511 de M. Georges Mothron

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21510 de M. Georges Mothron

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21509 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21508 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21507 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : industrie

  Titre : édition et imprimerie

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21506 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21505 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : santé

  Titre : sida

  Réponse publiée le 15 septembre 2003