Recherche de questions (12^e législature)

• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21464 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite C

  Réponse publiée le 23 novembre 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21463 de M. Alain Néri

  Rubrique : santé

  Titre : myofasciite à macrophages

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21462 de M. Michel Pajon

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21461 de M. Alain Néri

  Rubrique : enseignement

  Titre : aide psychopédagogique

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21460 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21459 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : revendications

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21458 de M. Alain Néri

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21457 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Question close sans réponse le 4 mai 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21456 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21455 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 13 octobre 2003