Recherche de questions (12^e législature)

• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21434 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : comptes de campagne

  Réponse publiée le 7 février 2006
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21433 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21432 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21431 de M. Jean Lassalle

  Rubrique : élevage

  Titre : maladies du bétail

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21430 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : services

  Titre : transport de fonds

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21429 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21428 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21427 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : environnement

  Titre : réserves naturelles

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21426 de M. Joël Giraud

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21425 de M. Éric Jalton

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guadeloupe

  Réponse publiée le 13 janvier 2004