Recherche de questions (12^e législature)

• 14 décembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3095 de M. Claude Leteurtre

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : foyers-logements

  Question posée en séance
• 14 décembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3094 de M. Serge Blisko

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iran

  Question posée en séance
• 14 décembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3093 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration clandestine

  Question posée en séance
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113184 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : écoles de management

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113183 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : écoles de management

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113182 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : écoles de management

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113181 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : écoles de management

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113180 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : écoles de management

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113179 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : écoles de management

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113178 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : écoles de management

  Question sans réponse