Recherche de questions (12^e législature)

• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21394 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21393 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21392 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Malaisie

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21391 de M. Simon Renucci

  Rubrique : agriculture

  Titre : salariés agricoles

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21390 de M. Simon Renucci

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21389 de M. Simon Renucci

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21388 de M. Simon Renucci

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21387 de M. Simon Renucci

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21386 de M. Simon Renucci

  Rubrique : étrangers

  Titre : FASILD

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21385 de M. Simon Renucci

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 12 avril 2005