Recherche de questions (12^e législature)

• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21374 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse régionale

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21373 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : assurance invalidité décès

  Titre : capital décès

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21372 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21371 de M. Alain Merly

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21370 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21369 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : entreprises

  Titre : créances

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21368 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 4 mai 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21367 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : télécommunications

  Titre : réseaux

  Réponse publiée le 17 janvier 2006
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21366 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : élevage

  Titre : éleveurs

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21365 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Îles Fidji

  Réponse publiée le 11 août 2003