Recherche de questions (12^e législature)

• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21324 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : enseignement

  Titre : effectifs de personnel

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21323 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21322 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21321 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids lourds

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21320 de M. Alain Rodet

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : collectivités territoriales

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21319 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21318 de M. Richard Mallié

  Rubrique : état civil

  Titre : nom

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21317 de Mme Hélène Tanguy

  Rubrique : justice

  Titre : Cour de cassation

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21316 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : industrie

  Titre : lutte et prévention

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21315 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : réseaux câblés

  Réponse publiée le 15 septembre 2003