Recherche de questions (12^e législature)

• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21274 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21273 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : handicapés

  Titre : tourisme et loisirs

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21272 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : politique sociale

  Titre : jeunes

  Question sans réponse
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21271 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21270 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21269 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21268 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : handicapés

  Titre : CAT et IME

  Question sans réponse
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21267 de M. Armand Jung

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21266 de M. Jacques Floch

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21265 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 25 août 2003