Recherche de questions (12^e législature)

• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21234 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21233 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21232 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : espace

  Titre : satellites

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21231 de Mme Chantal Brunel

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance construction

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21230 de Mme Chantal Brunel

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance construction

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21229 de M. Marc Bernier

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21228 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21227 de M. François Vannson

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21226 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21225 de M. Édouard Courtial

  Rubrique : associations

  Titre : associations des pupilles de l'enseignement public

  Réponse publiée le 22 septembre 2003