Recherche de questions (12^e législature)

• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21184 de M. Christian Ménard

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21183 de M. Christian Ménard

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21182 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21181 de M. André Gerin

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21180 de M. Alain Marty

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21179 de M. Yves Simon

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21178 de M. Alain Marty

  Rubrique : environnement

  Titre : réserves naturelles

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21177 de M. Serge Poignant

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : concours

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21176 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets de chantier

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21175 de M. Richard Mallié

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 27 janvier 2004