Recherche de questions (12^e législature)

• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21074 de M. Michel Voisin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21073 de M. Yves Coussain

  Rubrique : enseignement

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21072 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de parent isolé

  Question sans réponse
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21071 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : handicapés

  Titre : COTOREP

  Question sans réponse
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21070 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : état civil

  Titre : officiers de l'état civil

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21069 de M. Francis Falala

  Rubrique : entreprises

  Titre : redressement judiciaire

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21068 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21067 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : médecine universitaire

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21066 de M. Daniel Paul

  Rubrique : économie sociale

  Titre : coopératives

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21065 de M. François Vannson

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 1er septembre 2003