Recherche de questions (12^e législature)

• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21034 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 7 décembre 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21033 de M. Daniel Paul

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21032 de M. Jean Michel

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : clercs et employés de notaires : pensions de réversion

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21031 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : santé

  Titre : maladie de Parkinson

  Question sans réponse
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21030 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes et chiropracteurs

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21029 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficits publics

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21028 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21027 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21026 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21025 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : télécommunications

  Titre : réseaux

  Réponse publiée le 18 août 2003