Recherche de questions (12^e législature)

• 12 décembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 113147 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 12 décembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 113146 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : femmes

  Titre : contraception

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 113145 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 12 décembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 113144 de M. Hervé Novelli

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 113143 de M. André Chassaigne

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 113142 de M. André Chassaigne

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : armes et véhicules militaires de collection

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 113141 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 12 décembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 113140 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : éducation nationale : budget

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 113139 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 12 décembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 113138 de M. Jean-Paul Anciaux

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 16 janvier 2007