Recherche de questions (12^e législature)

• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21004 de M. Jean-Claude Bateux

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21003 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : services

  Titre : transport de fonds

  Réponse publiée le 18 octobre 2005
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21002 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21001 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21000 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20999 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : sports

  Titre : équitation

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20998 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20997 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Nigeria

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20996 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20995 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 8 septembre 2003