Recherche de questions (12^e législature)

• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20984 de M. Jacques Floch

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20983 de M. Albert Facon

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20982 de M. Michel Delebarre

  Rubrique : agriculture

  Titre : syndicats

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20981 de M. Manuel Valls

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Nigeria

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20980 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : recherche : budget

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20979 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20978 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : métiers d'art

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20977 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : agriculture

  Titre : syndicats

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20976 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : décharges

  Réponse publiée le 8 juin 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20975 de M. Franck Marlin

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 11 août 2003