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30 juin 2003Rubrique : transportsTitre : transport de voyageursRéponse publiée le 6 octobre 2003
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30 juin 2003Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du NordRéponse publiée le 11 août 2003
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30 juin 2003Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers professionnelsRéponse publiée le 29 septembre 2003
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30 juin 2003Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 11 août 2003
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Réponse publiée le 6 octobre 2003
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30 juin 2003Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : revendicationsRéponse publiée le 3 novembre 2003
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30 juin 2003Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : annuités liquidablesRéponse publiée le 3 novembre 2003
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30 juin 2003Rubrique : marchés publicsTitre : passationRéponse publiée le 6 octobre 2003
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Réponse publiée le 22 juin 2004
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30 juin 2003Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 22 septembre 2003