Recherche de questions (12^e législature)

• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20844 de M. Alain Néri

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20843 de M. Manuel Valls

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : féminisation

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20842 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : emploi

  Titre : statistiques

  Question sans réponse
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20841 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : baccalauréat

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20840 de M. Daniel Prévost

  Rubrique : sports

  Titre : associations et clubs

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20839 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : assurance invalidité décès

  Titre : capital décès

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20838 de M. Roland Blum

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : grèves

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20837 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : impôts locaux

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20836 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : donations et successions

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20835 de M. Michel Delebarre

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : lycées agricoles

  Réponse publiée le 23 mars 2004