Recherche de questions (12^e législature)

• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19801 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19800 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : Union européenne

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19799 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19798 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19797 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Côte d'Ivoire

  Question sans réponse
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19796 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19795 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : nationalité

  Titre : acquisition

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19794 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël et territoires palestiniens

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19793 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisanat

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19792 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 15 mars 2005