Recherche de questions (12^e législature)

• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19701 de Mme Marie-Josée Roig

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19700 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19699 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : États-Unis

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19698 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : Corse

  Réponse publiée le 13 décembre 2005
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19697 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19696 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19695 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19694 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19693 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19692 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : prise en charge

  Réponse publiée le 23 mars 2004