Recherche de questions (12^e législature)

• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19671 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19670 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19669 de M. François Scellier

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19668 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19667 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : carte sanitaire

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19666 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19665 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19664 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : justice

  Titre : conseillers prud'hommes

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19663 de M. Michel Vaxès

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19662 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais médicaux

  Question sans réponse