Recherche de questions (12^e législature)

• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19651 de M. François Loncle

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19650 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19649 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19648 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : veuves

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19647 de M. Simon Renucci

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19646 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19645 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Question sans réponse
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19644 de M. Christian Blanc

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19643 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : police

  Titre : officiers

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19642 de M. Damien Alary

  Rubrique : police

  Titre : officiers

  Réponse publiée le 11 août 2003