Recherche de questions (12^e législature)

• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19611 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : métiers d'art

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19610 de M. Christophe Masse

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19609 de Mme Hélène Mignon

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19608 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19607 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19606 de M. Nicolas Forissier

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19605 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19604 de M. François Vannson

  Rubrique : transports

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19603 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19602 de M. Daniel Mach

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport de Perpignan-Rivesaltes

  Réponse publiée le 22 septembre 2003